S-217 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 20 octobre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 janvier 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 mai 2009
Renvoi en comité, 5 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2009
Séance 17
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 mars 2009
26 mars 2009
5 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 14 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
14 mai 2009
Réunion 7
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 27 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 juin 2009
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2009
2 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 octobre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2009
Séance 96
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 96)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
10 mars 2009 Discours du parrain(Séance 17) Jerahmiel Grafstein (Libéral)
10 mars 2009 Discours en réponse(Séance 17) Andrée Champagne (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 octobre 2009 Discours du parrain(Séance 96) Michael John Savage (Libéral)
20 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 96) Dean Del Mastro (Conservateur)
20 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 96) Christiane Gagnon (Bloc Québécois)
20 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 96) Brian Masse (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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