C-35 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États
Titre abrégé : Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 30 octobre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2009
Séance 104
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 octobre 2009 Discours du parrain(Séance 104) Peter Kent (Conservateur)
30 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 104) Irwin Cotler (Libéral)
30 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 104) André Bellavance (Bloc Québécois)
30 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 104) Paul Dewar (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page