C-34 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois
Titre abrégé : Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 7 décembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2009
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 juin 2009
Séance 70
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 70)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 décembre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
18 juin 2009
Réunion 30
22 octobre 2009
Réunion 35
3 novembre 2009
Réunion 38
5 novembre 2009
Réunion 39
3 décembre 2009
Réunion 41
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2009
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 juin 2009 Discours du parrain(Séance 67) Peter Van Loan (Conservateur)
8 juin 2009 Discours en réponse(Séance 70) Mark Holland (Libéral)
8 juin 2009 Discours en réponse(Séance 70) Serge Ménard (Bloc Québécois)
8 juin 2009 Discours en réponse(Séance 70) Don Davies (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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