C-33 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 20

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2009
Séance 67
Adoptée (Journaux 67)
2e lecture et renvoi en comité - ACVA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 juin 2009
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2009
Séance 67
Adoptée (Journaux 67)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 juin 2009
Renvoi en comité, 9 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2009
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 juin 2009
Réunion 13
17 juin 2009
Réunion 15
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
9 juin 2009 Discours du parrain(Séance 43)
9 juin 2009 Discours en réponse(Séance 43)

À propos

Résumé législatif

Le résumé suivant est à votre disposition :

Le 1 juin 2009, le ministre des Anciens combattants a déposé le projet de loi C-33, Loi sur les allocations aux anciens combattants, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-33 vise a modifié la Loi sur les allocations aux anciens combattants pour permettre le droit aux avantages aux anciens combattants alliés de la Seconde Guerre mondiale à faible revenu qui s'étaient établis en Canada après 1995 et qui a résidé au Canada pendant une période globale d’au moins dix ans. En plus, le projet de loi C-33 vise à inclure les anciens combattants alliés de la guerre de Corée afin d'offrir des avantages, et les familles de ces derniers.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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