Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
S-7
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-05-28)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Pour en savoir plus
Historique du projet de loi
Lectures recommandées
  • La réforme du Sénat et les minorités francophones. Tardif, Claudette. Revue parlementaire canadienne, 32:6-12, printemps 2009
  • Referendum on the future of the Senate: a round table. Segal, Hugh. Canadian Parliamentary Review, 31:8-14, Spring 2008
  • Round table on senate reform. Mar, Gary, Marie Bountrogianni and Benoît Pelletier. Canadian parliamentary review, 29:9-16, Winter 2006/2007
  • Senate reform and francophone minorities. Tardif, Claudette. Canadian Parliamentary Review, 32:6-12, Spring 2009
  • Senate reform: is this the beginning?. Smith, David E. and John D. Whyte. SIPP briefing note, no. 17:1-6, Nov. 2006
  • Table ronde sur la réforme du sénat. Mar, Gary, Marie Bountrogianni et Benoît Pelletier. Revue parlementaire canadienne, 29:9-16, Hiver 2006/2007
  • Un référendum sur l’avenir du Sénat?—table ronde. Segal, Hugh. Revue parlementaire canadienne, 31:8-14, printemps 2008
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
Haut de la page