Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence
Titre abrégé
Loi sur la Journée de reconnaissance des services d'urgence
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-06-16)
Progression :
- Le député Thibeault dépose un projet de loi instituant la Journée nationale de reconnaissance des services d'urgence (NPD)