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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 3e session
C-421
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Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence
Titre abrégé
Loi sur la Journée de reconnaissance des services d'urgence
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Historique du projet de loi
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Le député Thibeault dépose un projet de loi instituant la Journée nationale de reconnaissance des services d'urgence (NPD)
Liens connexes
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