C-32 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur le tabac
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 8 octobre 2009

Lois du Canada 2009, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2009
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 juin 2009
Séance 67
Adoptée (Journaux 67)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 juin 2009
Réunion 25
11 juin 2009
Réunion 26
16 juin 2009
Réunion 27
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2009
Séance 77
Adoptée (Journaux 77)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 septembre 2009
Renvoi en comité, 16 septembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2009
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 septembre 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 octobre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 septembre 2009
Réunion 13
30 septembre 2009
Réunion 14
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 octobre 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 octobre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 juin 2009 Discours du parrain(Séance 66) Colin Carrie (Conservateur)
2 juin 2009 Discours en réponse(Séance 66) Carolyn Bennett (Libéral)
2 juin 2009 Discours en réponse(Séance 66) André Bellavance (Bloc Québécois)
2 juin 2009 Discours en réponse(Séance 66) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
22 juin 2009 Discours du parrain(Séance 49)
22 juin 2009 Discours en réponse(Séance 49)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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