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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-56
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Loi concernant la procréation assistée
Titre abrégé
Loi sur la procréation assistée
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-05-28)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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