C-30 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur des questions d'éthique (Sénat)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 28 mai 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2009
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 mai 2009 Discours du parrain(Séance 63) Steven Fletcher (Conservateur)
28 mai 2009 Discours en réponse(Séance 63) Bob Rae (Libéral)
28 mai 2009 Discours en réponse(Séance 63) Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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