C-29 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 11 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2009
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 55)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 mai 2009
Réunion 22
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 26 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mai 2009
Séance 61
Adoptée (Journaux 61)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 juin 2009
Renvoi en comité, 9 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2009
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
11 juin 2009
Réunion 16
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
11 mai 2009 Discours du parrain(Séance 55)
11 mai 2009 Discours en réponse(Séance 55) Wayne Easter (Libéral)
11 mai 2009 Discours en réponse(Séance 55) André Bellavance (Bloc Québécois)
11 mai 2009 Discours en réponse(Séance 55) Malcolm Allen (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
2 juin 2009 Discours du parrain(Séance 40)
2 juin 2009 Discours en réponse(Séance 40)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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