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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 3e session
C-420
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Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de cette session
40e législature, 2e session
C-240
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-01)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours d'une session précédente.
40e législature, 1re session
C-240
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-01)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-219
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-247
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-219
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-247
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-241
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-27)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-273
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-03-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-505
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-325
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-05)
Fiche complète du projet de loi
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