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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-392
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Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique
Titre abrégé
Loi sur les produits faits au Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-25)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2009-05-25
    • Deuxième lecture
      • Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
        2009-11-04
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