LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-398 (40-2)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 2^e session

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 40^e législature, 3^e session

C-398

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Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (neutralité d’Internet)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-29)

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À propos de ce projet de loi

Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente

39^e législature, 2^e session

C-552

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-28)

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