C-26 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 29 octobre 2009 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2009
Séance 51
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 mai 2009
Séance 52
Adoptée (Journaux 52)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 juin 2009
Réunion 28
8 juin 2009
Réunion 29
10 juin 2009
Réunion 30
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2009
Séance 76
Adoptée (Journaux 76)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 octobre 2009
Renvoi en comité, 29 octobre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2009
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 octobre 2009
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 mai 2009 Discours du parrain(Séance 51) Rob Moore (Conservateur)
5 mai 2009 Discours en réponse(Séance 51) Brian Murphy (Libéral)
5 mai 2009 Discours en réponse(Séance 51) Réal Ménard (Bloc Québécois)
5 mai 2009 Discours en réponse(Séance 51) Joe Comartin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
22 juin 2009 Discours du parrain(Séance 49) John D. Wallace (Conservateur)
22 juin 2009 Discours en réponse(Séance 49) Larry W. Campbell (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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