C-24 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 16

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2009
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 avril 2009
23 avril 2009
Séance 44
Adoptée (Vote 52)
2e lecture et renvoi en comité - CIIT
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 27 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 mai 2009
Réunion 16
7 mai 2009
Réunion 17
12 mai 2009
Réunion 18
26 mai 2009
Réunion 20
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2009
1 juin 2009
2 juin 2009
3 juin 2009
Séance 67
Adoptée (Vote 74)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 juin 2009
Renvoi en comité, 9 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2009
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 juin 2009
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 juin 2009
Réunion 20
16 juin 2009
Réunion 21
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 52 — 23 avril 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
Pour:
187
Contre:
74
Pairés:
12
Total:
273
Vote 73 — 3 juin 2009
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou (question préalable)
Pour:
203
Contre:
76
Pairés:
6
Total:
285
Vote 74 — 3 juin 2009
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
Pour:
203
Contre:
76
Pairés:
6
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 avril 2009 Discours du parrain(Séance 41) Gerald Keddy (Conservateur)
20 avril 2009 Discours en réponse(Séance 41) Scott Brison (Libéral)
20 avril 2009 Discours en réponse(Séance 41) Serge Cardin (Bloc Québécois)
20 avril 2009 Discours en réponse(Séance 41) John Rafferty (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
9 juin 2009 Discours du parrain(Séance 43)
9 juin 2009 Discours en réponse(Séance 43)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :

Le 26 mars 2009, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique a déposé le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou (Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou), à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-24 met en œuvre un accord de libre-échange entre le Canada et la Pérou qui a été signé en mai 2008. Il a notamment pour effets :
• d'éliminer les tarifs douaniers et d’abaisser les barrières non tarifaires entre les deux pays;
• de mieux gérer les questions sanitaires et phytosanitaires;
• de multiplier les échanges et les occasions d’investissement, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, des ressources naturelles et de la technologie de l'information et des communications (TIC);
• d’améliorer l’accès aux marchés des fournisseurs de services canadiens dans des secteurs comme les services financiers, la haute technologie, l’exploitation minière et les services professionnels;
• de faciliter le transport des gens d'affaires entre le Canada et les pays de la Communauté andine.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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