Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-03-26)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-03-26
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