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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 3e session
C-367
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-22)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de cette session
40e législature, 2e session
S-204
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-311
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-227
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-210
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2007-06-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-311
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-19)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-444
Titre abrégé
Loi sur la capitale nationale et le parc de la Gatineau
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-15)
Fiche complète du projet de loi
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