LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-412 (40-2)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 2^e session

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 40^e législature, 3^e session

C-412

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Loi concernant la lutte contre l'incitation au génocide, la répression et l'armement nucléaire en Iran

Titre abrégé

Loi sur la responsabilisation à l'égard de l'Iran

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-09)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

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