Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant la lutte contre l'incitation au génocide, la répression et l'armement nucléaire en Iran
Titre abrégé
Loi sur la responsabilisation à l'égard de l'Iran
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-06-09)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-06-09