Projet de loi émanant d'un député
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Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada
Titre abrégé
Loi sur le Registre des donneurs d'organes
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-04-23)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-04-23