C-18 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 avril 2009
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 40)
2e lecture et renvoi en comité - OGGO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 mai 2009
Réunion 19
7 mai 2009
Réunion 20
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2009
Séance 56
Adoptée (Journaux 56)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 mai 2009
Renvoi en comité, 28 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2009
Séance 38
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 juin 2009
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 juin 2009
Réunion 23
10 juin 2009
Réunion 24
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 avril 2009 Discours du parrain(Séance 40) Dave MacKenzie (Conservateur)
3 avril 2009 Discours en réponse(Séance 40) John McKay (Libéral)
3 avril 2009 Discours en réponse(Séance 40) Serge Ménard (Bloc Québécois)
3 avril 2009 Discours en réponse(Séance 40) Jack Harris (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
27 mai 2009 Discours du parrain(Séance 38)
27 mai 2009 Discours en réponse(Séance 38)

À propos

Résumé législatif

Le résumé suivant est à votre disposition :

Le 9 mars 2009, le ministre de l’de la Sécurité publique a déposé le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois en première lecture.

Le projet de loi C-18 modifie le régime de pension établi en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Les principales modifications confèrent les autorisations nécessaires pour l’élargissement des dispositions relatives au service antérieur et pour l’instauration d’accords de transfert de pension. L’élargissement des dispositions relatives au service antérieur permettra aux participants au régime de pension qui y sont admissibles d’exercer une option à l’égard d’un service antérieur accompli dans le cadre d’autres régimes de retraite canadiens.

L’instauration d’accords de transfert de pension permettra à la Gendarmerie royale du Canada de conclure des ententes officielles avec d’autres régimes de retraite canadiens afin d’autoriser le transfert de droits à pension au régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ou à l’extérieur de celui-ci.

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