C-16 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
Titre abrégé : Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2009
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 mars 2009
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 33)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 mars 2009
Réunion 11
31 mars 2009
Réunion 12
23 avril 2009
Réunion 15
30 avril 2009
Réunion 17
5 mai 2009
Réunion 18
7 mai 2009
Réunion 19
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2009
13 mai 2009
Séance 57
Adoptée (Journaux 57)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 mai 2009
Renvoi en comité, 27 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mai 2009
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 juin 2009
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
2 juin 2009
Réunion 16
9 juin 2009
Réunion 18
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 mars 2009 Discours du parrain(Séance 31) Mark Warawa (Conservateur)
23 mars 2009 Discours en réponse(Séance 31) David J. McGuinty (Libéral)
25 mars 2009 Discours en réponse(Séance 33) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
25 mars 2009 Discours en réponse(Séance 33) Linda Duncan (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
26 mai 2009 Discours du parrain(Séance 37)
26 mai 2009 Discours en réponse(Séance 37)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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