Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (condition physique)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-06-10)
Progression :
- Jean-Claude D'Amours veut un crédit d'impôt pour l'activitité physique (Parti libéral)