Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-12
Parcourir les projets de loi
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2008-2009
Lois du Canada
2009, c. 1
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-02-26)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
      Pour : 210 - Contre : 84 - Total des votes : 294 - Pairés : 0
      Adoptée
      2009-02-12
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
      Pour : 210 - Contre : 84 - Total des votes : 294 - Pairés : 0
      Adoptée
      2009-02-12
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
      Pour : 210 - Contre : 84 - Total des votes : 294 - Pairés : 0
      Adoptée
      2009-02-12
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page