C-12 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Titre abrégé : Loi de crédits no 4 pour 2008-2009
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 février 2009

Lois du Canada 2009, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2009
Séance 14
Adoptée (Vote 9)
2e lecture et renvoi en comité -
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 février 2009
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2009
Séance 14
Adoptée (Vote 11)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 février 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 24 février 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 février 2009
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 février 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 9 — 12 février 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Pour:
210
Contre:
84
Pairés:
0
Total:
294
Vote 10 — 12 février 2009
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Pour:
210
Contre:
84
Pairés:
0
Total:
294
Vote 11 — 12 février 2009
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Pour:
210
Contre:
84
Pairés:
0
Total:
294

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
24 février 2009 Discours du parrain(Séance 11)
24 février 2009 Discours en réponse(Séance 11)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 12 février 2009, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-12 (loi de crédits no 4 pour 2008-2009) a reçu la sanction royale le 26 février et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2009. La Loi prévoit la somme de 2 786 185 255.00$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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