Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parcourir les projets de loi
Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada
Titre abrégé
Loi sur le cimetière national du Canada
Lois du Canada
2009, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2009-04-23)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2009-03-05
-
Deuxième lecture
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2009-03-06
-
Comité
comité plénier
-
-
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
2009-03-06
-
Étape du rapport
-
-
Adoption à l’étape du rapport
2009-03-06
-
-
Sénat
-
-
-
Comité
-
-
Présentation du rapport du comité
2009-04-02
-
-
Sanction royale
-
Sanction royale
Lois du Canada : 2009, c. 5
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »