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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-17
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Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada
Titre abrégé
Loi sur le cimetière national du Canada
Lois du Canada
2009, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-04-23)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2009-03-05
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2009-03-06
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2009-03-06
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2009-03-06
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2009-03-06
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2009-03-10
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2009-03-12
      • Renvoi à un comité
        2009-03-12
    • Comité
      • Présentation du rapport du comité
        2009-04-02
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2009-04-02
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2009, c. 5
        Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
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