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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-11
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Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
Titre abrégé
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Lois du Canada
2009, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-23)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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