Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée nationale du hockey
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale du hockey
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-02-23)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2009-02-23