Projet de loi émanant d'un député
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Loi établissant un régime d’indemnisation pour les anciens combattants des Premières Nations comparable à celui
offert aux autres anciens combattants
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des Premières Nations
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-04-02)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-04-02