Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
(2009-12-10)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-02-10
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2009-04-01
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
Notes :
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 8 octobre 2009
Adoption — 21 octobre 2009