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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-307
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Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2009-02-10
    • Deuxième lecture
      • Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
        2009-06-03
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