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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-307
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Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Language laws and the Charter. Grey, Julius H. Canadian issues, pp.104-8, Fall 2007
Communiqués de presse des partis
  • Langue française au travail : le projet de loi du Bloc Québécois fait son chemin
  • Le Bloc Québécois dépose un projet de loi pour la reconnaissance de la langue française comme langue de travail
  • Projet de loi sur la loi 101 et le Code canadien du travail : Michael Ignatieff votera-t-il en faveur du respect de la langue de la nation québécoise? (Bloc Québécois)
Liens connexes
  • La Charte de la langue française
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