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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-6
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Loi concernant la sécurité des produits de consommation
Titre abrégé
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2009-12-15)
Progression : Troisième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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