Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Sénat
Chambre des communes
LEGISinfo - Accueil
Projets de loi au programme
Projets de loi renvoyés à un comité
Législation en bref
Ressources supplémentaires
Rester au courant
M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :
Activités liées aux projets de loi
Résumés législatifs
Créer un fil RSS personnalisé
LEGIS
info
Introduction
|
FAQ
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
Tel qu’adopté par le Sénat
Sanction royale
S-2
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les douanes
Parrain
leader du gouvernement au Sénat
Lois du Canada
2009, c. 10
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2009-06-11)
Progression :
Renseignements des ministères
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
Communiqués de presse
Documents d'information
Haut de la page
