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Introduction
|
FAQ
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
Tel qu’adopté par le Sénat
Sanction royale
S-2
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Loi modifiant la Loi sur les douanes
Parrain
leader du gouvernement au Sénat
Lois du Canada
2009, c. 10
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2009-06-11)
Progression :
Renseignements des ministères
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus
Communiqués de presse
Documents d'information
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