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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
S-2
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Loi modifiant la Loi sur les douanes
Lois du Canada
2009, c. 10
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-11)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Border security and Canadian exports to the United States: evidence and policy implications. Globerman, Steven & Paul Storer. Canadian public policy, 35:171-86, June 2009
  • Boundaries and corridors: rethinking the Canada-United States borderlands in the post-9/11. Victor, Konrad and Healther Nicol. Canadian-American public policy, no. 60:1-51, Dec. 2004
  • The impact of 9/11 on trade costs: a survey. Tanguay, Georges and Marie-Christine Therrien. Canadian-American public policy, no. 64:1-36, Dec. 2005
  • Tighter border security and its effect on Canadian exports. Burt, Michael. Canadian public policy, 35:149-69, June 2009
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • À la recherche d'un équilibre : réduire les coûts de la frontière tout en renforçant la sécurité (Chambre de commerce du Canada)
  • Manifeste électronique : Modernisation des activités à la frontière (Agence des services frontaliers du Canada)
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