C-3 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 11 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 janvier 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 janvier 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 février 2009
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 février 2009
Séance 18
Adoptée (Journaux 18)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 avril 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 mars 2009
Réunion 8
26 mars 2009
Réunion 9
31 mars 2009
Réunion 10
2 avril 2009
Réunion 11
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2009
Séance 50
Adoptée (Journaux 50)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 mai 2009
Renvoi en comité, 13 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2009
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 mai 2009
13 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
27 mai 2009
Réunion 10
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 février 2009 Discours du parrain(Séance 16) John Baird (Conservateur)
23 février 2009 Discours en réponse(Séance 16) Joseph Volpe (Libéral)
23 février 2009 Discours en réponse(Séance 16) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
23 février 2009 Discours en réponse(Séance 16) Dennis Bevington (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
7 mai 2009 Discours du parrain(Séance 33)
7 mai 2009 Discours en réponse(Séance 33)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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