Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
(2009-11-02)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2009-04-29
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Examen en comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement