Projet de loi émanant d'un député
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Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada
Titre abrégé
Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2008-12-01)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente