Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-06-10)
Progression :
39e législature, 2e session
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