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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 1re session
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 3e session
C-249
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Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations
Titre abrégé
Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières Nations
Dernière étape franchie
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Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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