Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2008-12-03)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente