LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-214 (40-2)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

LEGISinfo

Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 2^e session

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli

Ce projet de loi à été rétabli de :: 40^e législature, 1^re session
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 40^e législature, 3^e session

C-214

Parcourir les projets de loi

Loi instituant le Jour du tartan

Titre abrégé

Loi sur le Jour du tartan

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Projet de loi rétabli de la session précédente
  - Rétabli de la session précédente
    
    2009-01-26

Haut de la page