Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant le Jour du tartan
Titre abrégé
Loi sur le Jour du tartan
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2008-11-21)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente