Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
40e législature, 1re session
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 3e session
C-214
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi instituant le Jour du tartan
Titre abrégé
Loi sur le Jour du tartan
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
Haut de la page