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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 1re session
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 3e session
C-210
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Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l’âge de soixante ans)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours d'une session précédente.
40e législature, 1re session
C-210
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l’âge de soixante ans)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-238
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-202
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-238
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-202
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-06)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-362
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-12)
Fiche complète du projet de loi
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