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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 3e session
C-308
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-04)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Le Bloc Québécois dépose un projet de loi pour bonifier le régime d’assurance-emploi
  • Le projet de loi du Bloc Québécois pour une réforme complète de l’assurance-emploi franchit une nouvelle étape vers son adoption finale
Liens connexes
  • Adoption of Bill C-269 : a matter of justice and modernization (Disponible en anglais seulement)
  • New urgency for adoption of Bill C-269 to modernize employment insurance (Disponible en anglais seulement)
  • Projet de loi C-269 - Rapport du Comité
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