Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-03-25)
Progression :
- Jean-Claude D'Amours présente un projet de loi privé pour améliorer le programme d'assurance-emploi (Parti libéral)