Projet de loi émanant d'un député
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Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-02-26)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-02-26