Projet de loi émanant d'un député
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Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens
Titre abrégé
Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-02-02)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-02-02