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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-279
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Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-02)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Les libéraux s’allient aux conservateurs pour mettre fin à la protection des pensions et des indemnités de départ (NPD)
  • Malcolm Allen défend le droit des travailleurs à l’assurance-emploi (NPD)
Liens connexes
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