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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 3e session
C-459
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-08)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-452
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-452
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-07)
Fiche complète du projet de loi
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