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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 3e session
C-327
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Loi instituant la Journée nationale de l'autisme
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-25)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de cette session
40e législature, 2e session
S-210
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-23)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours d'une session précédente.
40e législature, 1re session
S-213
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-20)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-212
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-237
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-212
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-06)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-454
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-24)
Fiche complète du projet de loi
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