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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Dernière version
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C-306
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Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique
Titre abrégé
Loi sur la promotion des produits canadiens
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique
      Pour : 97 - Contre : 164 - Total des votes : 261 - Pairés : 8
      Rejetée
      2009-10-21
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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